A la séance plénière extraordinaire du 30 janvier 2012, le cabinet Métis Expertise est venu nous présenter ses conclusions. Que de révélations!! En voici quelques extraits:
Disparitions de factures soudaines et étonnantes entravant le travail des experts :
L’investigation des experts a été autant retardée par l’arrivée tardive des archives que de la disparition de pièces comptables. De ce fait, ces experts devront procéder à des investigations non prévues dans la lettre mission de départ.
Avis de l’expert et constat :
· Une gestion du C.E qui reposait sur une autonomie excessive des membres du bureau : de son secrétaire et de son trésorier, avec en plus un manque de séparation des fonctions.
· Des anomalies significatives qui résultent d’une application peu rigoureuse du règlement intérieur : Absence de budget prévisionnel, absence de rapport formel semestriel des commissions au C.E.
· Absence de traçabilité des engagements et de contrôles des dépenses.
· Pas d’inventaire de la billetterie - Pas de suivi budgétaire - Pas de cadrage des subventions avec la masse salariale.
· Des notes de frais du secrétaire et du trésorier sortant ont fait l’objet et de façon répétée dans le temps, d’une double prise en charge à la fois par la Direction (ce qui est normal) et par le C.E (ce qui est totalement anormal).
· Un budget de fonctionnement grevé par une mauvaise ventilation de la trésorerie entre fonctionnement et « ASC » ; un patrimoine immobilier qui ne figure pas dans les comptes du CE.
Des biens mobiliers non retrouvés par le bureau actuel du C.E :
2 valises Hugo Boss à 269€ l’unité, 1 disque dur Iomega à 275.41€, et un enregistreur Olympus à 498,90€
Des fournitures mensuelles de fleurs et des achats de plantes :
Des achats de fleurs pour 2 000 euros en 2009 et 5 plantes pour 5 000 euros en 2010.
Des frais de déplacement pour un montant de 122 000 € :
Ils ont été multipliés par 2.6 en deux ans pour passer de 18 962 à 40 721 euros et ils représentent pour 122 K€ majoritairement engagé par le secrétaire et le trésorier sortant en 3 ans et demi. Pour cela ils bénéficiaient d’une carte bancaire, chacune prélevait sur le compte bancaire du secteur du fonctionnement. Celles-ci leur ont permis d’engager directement des dépenses au nom du C.E.
Des indemnités kilométriques remboursées qui ne font jamais l’objet de remboursements concomitants de péages. Or par principe la présence de tickets de péage permet de vérifier la réalité des déplacements.
1044 repas estimés sur une base de 25 € le repas en 3 ans et demi sans compter ceux remboursés par les notes de frais :
La majorité des repas est réglée avec les cartes bancaires du secrétaire et du trésorier sortant quasiment aucun justificatif ne mentionne le motif ni les bénéficiaires des repas.
2 973 euros de dépenses engagées n’ont pu être identifiées en l’absence de pièces justificatives
75 734 euros de notes de frais en 3 ans dont 10 246 euros d’hôtels et 2 501 euros de taxi.
Les doubles remboursements des notes de frais du secrétaire et du trésorier sortants :
Le secrétaire et le trésorier sortant ont bénéficié des remboursements des notes de frais d’hôtel par la direction mais également par le C.E !! Une somme de 5300 € a été remboursées et à par la direction et par le CE pour les mois de juin et juillet 2010, 3500 € payé en double pour le secrétaire sortant et 1800 € pour le trésorier sortant.
Pour 107 000 € et pour 151 personnes, il n’existe à ce jour qu’une facture Pro-FORMA de 36 000 €.
Nous vous répondions : « Les prestations se sont fortement dégradées ces 6 dernières années, à part les chèques naissance et mariage pour un total de 26 871 € pour l’année 2010 (1.4% des dépenses, soit une goutte d’eau). Le C.E. booste le pouvoir d’achat ? Comment a-t-on pu en arriver à faire baisser certaines prestations et à faire « exploser » en 2 ans les frais de déplacement et réception (+163%), qui ne reviennent pas de fait à l’ensemble des salariés ??" Nous ajoutions le 10 juin 2011 "Mais où va donc l’argent du Comité d’Entreprise ?
Mais nous ajoutions aussi: « Alors que le budget subissait une coupe franche d’environ 4% en 2010, la participation moyenne aux voyages de quelques privilégiés progressait de 22%. Pendant ce temps, les budgets locaux baissaient de 54% sans compter plus de 20K€ de dépenses inutiles chaque année et l’explosion des frais de déplacement et de la maintenance du site internet.
Souhaitez-vous continuez dans cette voie ? Et que penser de ceux qui osent déjà vous proposer beaucoup plus… de dépenses ?? Essayons d’être tous sérieux dans les 3 années à venir :
Sud Atos vous garantit un C.E. transparent et équitable en cas de majorité !".
Certes nous n'avons pas obtenu la majorité aux dernières élections mais, nous serons comme toujours très vigilants et incorruptibles, ceci avec ou sans accord du nouveau bureau contrôlé par l'UNSA.
Toutes ces révélations, si elles s'avéraient exactes, pourraient avoir de très lourdes conséquences: Tout d'abord, les personnes concernées risqueraient le licenciement et d'éventuelles poursuites susceptibles d'aboutir à des dommages et intérêts envers le Comité d'Entreprise.
Ensuite, tant l'image du groupe AtoS que celle des syndicats pourrait être salie. La DRH a d'ailleurs rappelé à tous les élus ces 2 derniers points à la séance plénière du C.E du 16 février dernier.
Néanmoins,
on peut regretter que la direction qui, légalement a un droit de regards sur
les comptes du C.E n’ait jamais souhaité en user. De même, l'absence de
contrôle sur l’activité des commissions alors que les dispositions du Règlement
Intérieur signé conjointement en avril 2007 prévoyaient un rapport semestriel.
Il nous semble aussi important de vous informer du lobbying déjà exercé par la CFDT sur les autres sections. Le 15 février, celle-ci nous informe que la fédération CFDT a déjà procédé au dé-mandatement syndical de ces 2 élus et qu'une nouvelle équipe est en place. Elle ajoute que tout le monde serait perdant en cas de "guerre syndicale".
Que tous les salariés se rassurent : nos priorités absolues restent l'emploi, l'ensemble des sujets sociaux et les conditions de travail!
A ce jour, nous informons nos (é)lecteurs qu'aucune action en justice n'est en cours. Nous nous devons tous de respecter la présomption d'innocence de l'ancien secrétaire et de l'ancien trésorier; malgré les rumeurs qui pourraient circuler. En revanche, une plainte a déjà été déposée par le bureau du C.E actuel, pour vol de pièces comptables le 19 décembre 2011 et une autre plainte mardi 21 février 2012 sur la disparition de billetterie Europa Park.
Il a été décidé de prendre un avocat. On espère que les membres du bureau mettront tout en œuvre pour faire la lumière sur cette affaire.
