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06/02/2017

Projet de création d’une UES dans la GBU France : La direction casse le Code du travail en matière de Comité d’Entreprise avec l’appui de la CFDT et consorts. Un projet non sans risque pour les salariés du groupe



Avec ce projet, la direction y voit des consultations annuelles obligatoires conduites au niveau du CCE et non plus au niveau des CE. Plus simple pour la direction d’un point de vue administratif. Mais aussi plus simple pour elle d’avoir un unique interlocuteur social plutôt que plusieurs dans différentes instances.
Actuellement,  tous les ans, concernant le budget de fonctionnement, l’employeur est obligé de verser au comité d’entreprise une subvention égale à 0,2 % de la masse salariale brute (Code du travail, art. L. 2325-43).
Concernant le budget des activités sociales et culturelles (ASC), ce n’est pas une obligation légale, tous les comités d’entreprise ne la reçoivent pas ou quand ils la reçoivent, il n’existe pas de montant minimum imposé par la loi.
Pour Infogérance il est de 0.86% de la masse salariale, pour Intégration il est de 0.85%.
Il est question de rehausser ce pourcentage à 1,03% pour l’ensemble des sociétés du groupe et de mutualiser les budgets. Pour y arriver la direction déroger à la loi au travail d’un calcul  complexe, le voici : 1.03 de la masse salariale totale des sociétés de l’UES divisé par le nombre de salariés des sociétés multiplié par le nombre de salariés affectés au CET/CE.  Ce calcul est digne du charlatanisme patronal toujours en quête de satisfaire ses intérêts. Ceci avec l’appui de la CFDT, FO et consorts.
Même si au demeurant cette hausse de la masse salariale apparait comme un avantage pour les salariés, la mutualisation induite n’est pas sans risque. Car, si la masse salariale vient à baisser dans une entité juridique par la vente de l’une d’entre elles, les subventions baissent tout autant pour l’ensemble des CE. D’autant qu’avec la loi El Khomri, le risque de restructuration du groupe Atos est non négligeable.
La CFDT se vante d’avoir obtenu 700 000 € pour les salariés avec ce projet. Elle s’appuie en annexe sur un mail de la direction signé du Directeur des Affaires sociales. Une preuve supplémentaire des liens étroits qui les unissent. Au-delà, ces 700 000 € est sont un miroir aux alouettes.
Car cet argent n’ira pas dans la poche des salariés, mais il servira à satisfaire comme habituellement, une minorité de privilégiés.

Les salaires continueront à stagner et les conditions de travail à se dégrader.

Repas de Noël du Comité d’Entreprise Infogérance : Deux poids deux mesures, une distribution inéquitable des ressources



D’un côté, un repas a été offert par le Comité d’Entreprise Infogérance aux salariés d’Aubervilliers par ces fameux gestionnaires de trésorerie ex-UNSA, sans étiquette (mais en réalité CFE-CGC). Le Directeur général et la DRH furent aussi présents car invités généreusement par le bureau du CE. 
De l’autre côté, sur le site de Bezons, au restaurant d’entreprise, un repas de 10€ offert aux salariés présents ce jour (tant pis  pour ceux en télétravail).
Vous constaterez qu’il n’y a aucune équité financière du CE avec ce budget qui nous revient pourtant à tous.

Accord travail atypique : Des syndicats critiques mais qui n’ont pas fait valoir leur droit d’opposition lorsqu’ils le pouvaient.



L’accord d’entreprise sur le « travail atypique » signé le 22 avril 2016, par l’unique UNSA est aujourd’hui critiqué par les non signataires CGC et CFDT. Nous assistons à des attaques mutuelles par tracts interposés et noms d’oiseaux. Cependant, le problème est que ces syndicats qui s’en prennent à l’UNSA n’ont pas fait valoir leur droit d’opposition dans le délai de huit jours à compter de la date de la notification de l’accord (art. L. 2231-8 et L. 2232-12 CT) afin que celui-ci soit invalidé. 
Toutes ces chamailleries et crêpages de chignons n’est que du théâtre de guignol qui donne une image déplorable du syndicalisme.

UNSA vs CFE-CGC: Les syndicats Dupont et Dupond ou les deux faces d’une même médaille



Nous assistons régulièrement aux empoignades via tracts interposés entre les syndicats CGC et UNSA. Pourtant, ces représentants, adeptes réguliers du mercato inter-syndical, proviennent du même syndicat. On assiste à des guerres revanchardes entre individus qui n’ont rien à voir avec l’intérêt des salariés.
La CGC d’Infogérance est composée de réfugiés UNSA, après l’implosion de la section UNSA née de leur guerre interne. Ces deux sections syndicales sont des clones issus du syndicat UNSA.
D’ailleurs un projet de fusion UNSA/CGC avait été élaboré en 2009. Il fut enterré mais en dit long sur ces Dupont et Dupond du paysage syndical français. (http://www.lefigaro.fr/economie/2009/03/05/04001-20090305ARTFIG00418-la-cfe-cgc-enterre-sans-le-dire-sa-fusion-avec-l-unsa-.php).
Ces syndicats réformistes ou pour dire plus clairement pro-direction, tous deux absents des grandes luttes de 2016 contre la Loi Travail ont la même conception du syndicalisme.
Malgré leurs chamailleries, ils défendent les mêmes idées d’accompagnement de la direction. Un accompagnement économique qui a prouvé de longues dates ses limites et qui se retournent au final contre les salariés.