Avec ce projet, la direction y voit des consultations annuelles
obligatoires conduites au niveau du CCE et non plus au niveau des CE. Plus
simple pour la direction d’un point de vue administratif. Mais aussi plus
simple pour elle d’avoir un unique interlocuteur social plutôt que plusieurs dans
différentes instances.
Actuellement, tous
les ans, concernant le budget de fonctionnement, l’employeur est obligé de
verser au comité d’entreprise une subvention égale à 0,2 % de la masse
salariale brute (Code du travail, art. L. 2325-43).
Concernant le budget des activités sociales et culturelles (ASC), ce n’est
pas une obligation légale, tous les comités d’entreprise ne la reçoivent pas ou
quand ils la reçoivent, il n’existe pas de montant minimum imposé par la loi.
Pour Infogérance il est de 0.86% de la masse salariale, pour Intégration il
est de 0.85%.
Il est question de rehausser ce pourcentage à 1,03% pour l’ensemble des
sociétés du groupe et de mutualiser les budgets. Pour y arriver la direction
déroger à la loi au travail d’un calcul complexe, le voici : 1.03 de la masse salariale totale des sociétés de l’UES divisé par le nombre de salariés des
sociétés multiplié par le nombre de
salariés affectés au
CET/CE. Ce
calcul est digne du charlatanisme patronal toujours en quête de satisfaire ses
intérêts. Ceci avec l’appui de la CFDT, FO et consorts.
Même si au demeurant cette hausse de la masse salariale apparait
comme un avantage pour les salariés, la mutualisation induite n’est
pas sans risque. Car, si la masse salariale vient à baisser dans une entité
juridique par la vente de l’une d’entre elles, les subventions baissent tout
autant pour l’ensemble des CE. D’autant qu’avec la loi El Khomri, le risque de
restructuration du groupe Atos est non négligeable.
La CFDT se vante d’avoir obtenu 700 000 € pour
les salariés avec ce projet. Elle s’appuie en annexe sur un mail de la
direction signé du Directeur des Affaires sociales. Une preuve supplémentaire des
liens étroits qui les unissent. Au-delà,
ces 700 000 € est sont un miroir aux alouettes.
Car cet argent n’ira pas dans la
poche des salariés, mais il servira à satisfaire comme
habituellement, une minorité de privilégiés.
Les salaires continueront à stagner et les conditions de travail à se dégrader.