Un manager de l’entité
BS a adressé dernièrement, à plusieurs salariés en Inter-contrat qu’il fallait
être connecté à la messagerie instantanée de l’entreprise LYNC. Cette demande
d’être joignable instantanément s’appuie probablement sur la Charte de
l’inter-contrat qui dispose
« d’être joignable » que ce soit en fournissant son numéro de
téléphone portable, ou via Lync.
Dans le groupe Atos, cette
charte a seulement été présentée pour information aux Comités d’Entreprise.
Elle ne remplit pas les conditions d’opposabilité du
règlement intérieur et n’a pas le pouvoir de prévoir des sanctions contre un
salarié (Conseil de Prud’hommes de Paris, 10 juin 2014, n°13/02093). Car pour rendre des règles de
conduite opposables au salarié, il faut remplir plusieurs conditions :
·
les faire figurer au sein du contrat du travail, signé
par le salarié,
·
les faire figurer au sein d’un règlement intérieur ou
d’une charte annexée au règlement intérieur. L’employeur doit aussi prouver que
le salarié a eu connaissance du règlement intérieur lors de son embauche.
Les salariés en inter-contrat qui ont reçu ce mail du 19
septembre ressentent cette demande comme une agression. Quant à l’entreprise
elle n’a pas toujours pas donné les raisons objectives et pertinentes de la nécessité
d’être joignable instantanément. Elle n’a pas prouvé que cette nécessité,
permet de positionner un salarié en inter-chantier. Quid du salarié sans
mission depuis plusieurs années.
En revanche, la question du harcèlement de ces salariés
reste en suspens.
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