Les managers ont eu comme objectif que les salariés soient à 5 jours de CP et un solde nul de RTT à fin décembre 2015. Ils ont exercé une forte pression pour que cet objectif soit rempli.
Mal comprise par
les salariés, ces demandes répétitives des managers motivés par l’attribution
d’une prime constituent une pratique pathogène provoquant de la souffrance
supplémentaire au travail.
Les demandes
managériales par mail précisaient bien qu’il fallait arriver à 5 jours de CP et
0 RTT mais oralement ils demandaient en réalité de solder la totalité des congés
payés et RTT à fin décembre 2015.
Cette demande
concernant les congés payés est légale dans la mesure où c’est l’employeur qui
maîtrise l’organisation des congés payés dans son entreprise. Toutefois, il doit
informer les salariés de la période de prise des congés payés au moins 2 mois
avant l’ouverture de celle-ci. Sa demande doit être conforme à l’accord
d’entreprise en vigueur, elle doit respecter les critères d’ordre des départs
et exclure la cinquième semaine de congés payés.
En date du 6
novembre 2015, seulement deux dérogations avaient été accordées aux salariés.
L’employeur ne peut
pas faire un usage discrétionnaire de son pouvoir de direction, dès lors que
c’est l’équilibre de la vie familiale du salarié qui est remis en cause.
Des dérogations doivent
être accordées aux salariés qui en font la demande auprès de leur manager dès
lors que ces dérogations s’appuient sur des critères d’« obligations familiales impérieuses », de « droit du salarié à une vie personnelle et familiale ».
En outre, nous avons
pu rappeler que l’objectif « 0 jour de
RTT à fin décembre » était abusif dans la mesure où il ne respectait
pas l’accord statutaire de 2006 toujours en vigueur (plus pour longtemps
puisqu’il sera bientôt remplacé par le nouvel accord sur la durée du travail).
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