Harcèlement moral : déclarer un accident du travail, seul moyen efficace pour se défendre et dénoncer un modèle exogène d’organisation du travail.

Ces derniers mois nous avons eu l’occasion de dénoncer les traitements des salariés en inter-chantier et le harcèlement moral quasi systématique, dont ils font l’objet par la direction, principalement dans l’entité BS. Mais, et on peut le déplorer, tous les salariés peuvent être victimes à tout moment d’un tel traitement.

Un moyen, de se défendre efficacement face au harcèlement moral est, de déclarer cette situation en accident du travail. Il peut ensuite servir de support pour déclencher une enquête du CHSCT sur le salarié concerné. Les représentants du personnel au CHSCT sont chargés de mener des enquêtes après accidents du travail et de déclencher un droit d'alerte qui peut déboucher sur une intervention de l'inspection du travail.

L'enquête du CHSCT peut vous aider à faire reconnaître votre accident du travail si l'employeur ou la caisse d’assurance maladie conteste.  

Il est préférable de solliciter l’intervention des représentants au CHSCT ou des délégués du personnel, afin qu’ils déposent un droit d’alerte ce qui évitera au salarié en souffrance d’être trop « exposé » (articles L.4132-2 et L. 2313-2 du Code du Travail).  

En tout état de cause, lorsque le salarié ne supporte plus une situation de travail, il peut invoquer une situation de danger grave et imminent et user de son droit de retrait (Article L4131-1 du Code du travail). 

L'article L. 411-1 du code de sécurité sociale définit l'accident du travail :          

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

L'accident qui survient en dehors du lieu de travail mais qui survient « par le fait du travail » peut être pris en compte (par exemple, une tentative de suicide en lien avec le travail). La lésion doit être la conséquence de l'accident survenu du fait ou à l'occasion du travail. La lésion peut être corporelle ou psychologique, comme par exemple une coupure ou une brûlure, une douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge, un malaise cardiaque... Cette lésion peut être aussi psychologique (choc émotionnel brutal) par exemple après une agression verbale, des insultes, un entretien d’évaluation qui se déroule mal etc....

Un « pétage de plomb » ou une « crise de nerf » au travail doivent être déclarés en accident du travail.

Se défendre seul est toujours possible, mais le plus souvent c'est insuffisant. Le syndicat avec les délégués et représentants au CHSCT peuvent saisir avec vous l'inspection du travail, le médecin du travail, les conseillers juridiques du syndicat...