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22/10/2013

Bring Your Own Devicec (BYOD) : prise en charge des coûts par l’employeur possible
Les dispositions du code du travail, notamment les articles, L1222-9 à L1222-11, doivent  s’appliquer dans le cadre de cette nouvelle « forme d’organisation du travail » du Bring Your Own Device (BYOD).
Le contrat de travail devrait être modifié et cette modification devrait emporter le consentement du salarié.
L’article L1222-10 du code du travail prévoit des obligations à l’employeur et notamment celle,  "de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci".
Par ailleurs, nous alertons les salariés sur les risques d’ingérence de l’employeur dans la vie personnelle du salarié via l’utilisation de son mobile.  Les risques de sécurité ont été mis en évidence dès le début du projet.
Enfin, l'amalgame entre SMS et courriels professionnels et personnels sera grandement facilité. Nous vous recommandons donc la prudence.

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