« Initiative rebondir »  ou comment rebondir dans le mur ? 

Il y a environ un an a été créée par la direction, une organisation appelée « cellule rebondir » puis « initiative rebondir ». Son but est de remettre au travail des salariés en inter-chantier depuis plusieurs mois (3 mois). Pour nous,  il s’agit surtout de mettre la pression sur des salariés, déjà fragilisés par leur inemployabilité, pour leur faire accepter des missions internes sous-qualifiées et dégradantes ou bien les pousser vers la sortie (rupture conventionnelle).

Les pressions prennent différentes formes : obligation quotidienne de se rendre sur site de rattachement au moins 3 jours par semaine avec présence obligatoire entre 10h et 16h, entretiens réguliers avec un Team Leader, remise à jour de votre CV et atelier CV …

En s’appuyant sur le lien de subordination, la direction utilise son pouvoir, pour ordonner aux salariés l’exécution de missions internes. Elles peuvent être : de la relance de CV, scanner des documents RH, relancer les CRA qui n’ont plus rien à voir avec la qualification initiale des salariés. Sur ce point, Atos est dans l’illégalité.

Ces mesures, sans intérêt pour un salarié en inter-chantier, sont des contraintes supplémentaires qui lui pèsent. Elles engendrent des risques psychosociaux.

Cette organisation « rebondir » vise à éviter les modifications pour motif économique d’un élément essentiel du contrat de travail : « la qualification » du salarié. En cas de modification, un avenant au contrat est soumis à l’accord du salarié, qui, s’il refuse, peut être licencié. Le risque pour l'entreprise est de devoir déclencher un plan social au-delà de 10 salariés licenciés pour motif économique dans le mois.

Pour éviter d’être confrontée à un plan social contraignant, la direction met en place un système organisationnel de contournement du PSE :   le salarié est forcé d’accepter la réalisation d’une mission en dessous de ses compétences ou décorrélée de ses compétences sans que son contrat de travail soit modifié.

Nous vous recommandons de refuser toute mission qui ne correspondrait pas à votre qualification et de vous rapprocher de votre délégué du personnel SUD.

Pourquoi en Bench ?

L'employeur cherche souvent à culpabiliser le salarié sur le fait qu’il se retrouve en inter-chantier. Or, le salarié n’est pas responsable si Atos a perdu un contrat client du fait de la guerre des prix entre sociétés concurrentes, ou si un contrat client arrivé à terme n’a pas été renouvelé.

A contrario, lorsqu’un poste de travail est supprimé, l’employeur a une obligation de reclassement interne du salarié. Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent. (Article L1233-4 du Code du travail).

De même, tout au long de l’exécution des contrats de travail, l’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, notamment par la formation, et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. (Article L6321-1 du Code du travail).

L'employeur se doit de respecter ces obligations contractuelles.