Les salariés d’Atos Infogérance ne bénéficient pas tous de la Prime Vacances, c’est anormal et injuste car c’est un dû, conformément à l'article 31 de la Convention Collective Nationale SYNTEC.
Par son manque de précision claire de l'article, les employeurs en profitent pour inventer des subterfuges afin de ne pas la verser.
Elle est ainsi remplacée par d’autres primes comme la 2ème moitié du versement du 13ème mois ou la 2ème moitié du versement d’une prime d’objectif. L’accord statutaire de 2006 le définit ainsi.
Pour nous, SUD, ce sont des dérives. Les syndicats d’autres entreprises ont choisi de contester. ( A savoir que seul SUD chez Infogérance s’est penché sur le problème). Ces contestations débouchent sur des jurisprudences notamment, l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles daté du 14 mai 2009 et d’autres arrêts de la Cour de Cassation qui stipulent que le 13e mois ne peut constituer la prime de vacances prévue par la convention collective. De même, la prime d’objectifs ne constitue pas une prime ou gratification au sens de l'article 31 mais un complément de rémunération faisant partie du salaire de base. Dès lors, elle n'avait pas à être prise en compte pour déterminer le droit du salarié au versement de la prime de vacances.
Nous estimons que demander le versement à tous les salariés est un droit.
Soutenez nous dans notre démarche, soutenez SUD.
2 commentaires:
au lieu de lancer des grands cris, qu'attendez-vous pour lancer les procédures auprès de l'Inspection du travail ?
Vous semblez avoir peur.
On a pas peur sinon on ne parlerai même pas de ce sujet. Le problème étant que pour lancer une procèdure purd'homale nous manquons de volontaire parmi les salariés. Nous avons besoin d'au moins un dossier impliqué. En es tu?
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