Si votre poste est supprimé, ou bien si vous êtes en inter-chantier, la direction vous propose alors une mission qui ne
correspond pas à vos compétences et qui est sous-qualifiée. Pour vous intimider, elle met en avant l’article 8 de la Syntec et des
menaces sous-entendues de licenciement.
Cet article
stipule : « Si par suite de circonstances particulières résultant
de la situation du travail dans l’entreprise, un salarié se trouve amené à
assumer temporairement, dans des conditions de durée précisées à l’avance par
écrit, n’excédant pas six mois, et sans diminution de sa classification, ni
diminution de ses appointements, une fonction inférieure à celle qu’il assume
habituellement, le refus de l’intéressé d’accepter cette fonction temporaire
équivaut à une démission de sa part ».
On entend
circonstances particulières, des difficultés économiques qui pousseraient
l’entreprise à prévoir un plan de restructuration. Or tel n’est pas le cas,
pour l’instant. En l’occurrence, la direction fait une utilisation détournée de
cet article.
Comme, en
principe, la qualification du salarié ne peut pas être modifiée sans son accord
(Cassation sociale, 2 févr. 1999, no 96-44.340) ,
la direction utilise l’article 8 pour forcer son consentement.
Le pire
c’est sans doute que la plupart des organisations syndicales majoritaires du
groupe valident l’article 8 et conseillent aux salariés d’accepter des missions
sous-qualifiées. Ils vont ainsi dans le sens de la peur qu’ont les salariés de
se faire licencier mais ils font en même temps le jeu de la direction.
Il en résultera une dégradation des conditions de travail du salarié qui se
retrouvera dans une situation professionnelle inextricable.
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