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30/03/2017

Un accord Handicap non respecté par la direction



Un accord portant sur l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés signé par quatre organisations syndicales représentatives au niveau groupe, a été signé le 25 janvier 2017.
Un des dispositifs de l’accord est la constitution d’une commission de suivi dont le rôle est notamment de contrôler la bonne exécution de l’accord.
Dans la partie de l’article 2.5.1 sur les engagements dans le cadre d’un plan de maintien dans l’emploi lorsqu’un salarié en situation de handicap (hors cas d’inaptitude) est constaté, il est précisé que « le salarié convoqué à un entretien préalable à licenciement dont la situation de handicap est connue de la Direction, sera informé de la possibilité dont il dispose de demander la réunion de la commission de suivi paritaire pour examiner son cas. En cas d’accord du salarié, la commission sera convoquée dans un délai maximum de trois jours et en tout état de cause avant la tenue de l’entretien préalable à licenciement ».
Or, un salarié dont nous avons eu à traiter le dossier a été convoqué le 9 mars à un entretien préalable à licenciement. Il est en situation de handicap connue de la direction depuis plusieurs années, il n’est pas inapte. Mais en aucun cas il a été informé de cette possibilité dont il dispose de demander la réunion de cette commission de suivi.
Une nouvelle fois la direction bafoue des dispositions qu’elle fait valider par des directions syndicales peu exigeantes sur un retour sur engagement… en bons Co-gestionnaires qu’ils sont. Pendant ce temps, les salariés RQTH en inter-chantier subissent des pressions morales continuellement et sans ménagement.

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