Projet de création d’une UES dans la GBU France : La direction casse le Code du travail en matière de Comité d’Entreprise avec l’appui de la CFDT et consorts. Un projet non sans risque pour les salariés du groupe

Avec ce projet, la direction y voit des consultations annuelles obligatoires conduites au niveau du CCE et non plus au niveau des CE. Plus simple pour la direction d’un point de vue administratif. Mais aussi plus simple pour elle d’avoir un unique interlocuteur social plutôt que plusieurs dans différentes instances.

Actuellement,  tous les ans, concernant le budget de fonctionnement, l’employeur est obligé de verser au comité d’entreprise une subvention égale à 0,2 % de la masse salariale brute (Code du travail, art. L. 2325-43).

Concernant le budget des activités sociales et culturelles (ASC), ce n’est pas une obligation légale, tous les comités d’entreprise ne la reçoivent pas ou quand ils la reçoivent, il n’existe pas de montant minimum imposé par la loi.

Pour Infogérance il est de 0.86% de la masse salariale, pour Intégration il est de 0.85%.

Il est question de rehausser ce pourcentage à 1,03% pour l’ensemble des sociétés du groupe et de mutualiser les budgets. Pour y arriver la direction déroger à la loi au travail d’un calcul  complexe, le voici : 1.03 de la masse salariale totale des sociétés de l’UES divisé par le nombre de salariés des sociétés multiplié par le nombre de salariés affectés au CET/CE.  Ce calcul est digne du charlatanisme patronal toujours en quête de satisfaire ses intérêts. Ceci avec l’appui de la CFDT, FO et consorts.

Même si au demeurant cette hausse de la masse salariale apparait comme un avantage pour les salariés, la mutualisation induite n’est pas sans risque. Car, si la masse salariale vient à baisser dans une entité juridique par la vente de l’une d’entre elles, les subventions baissent tout autant pour l’ensemble des CE. D’autant qu’avec la loi El Khomri, le risque de restructuration du groupe Atos est non négligeable.

La CFDT se vante d’avoir obtenu 700 000 € pour les salariés avec ce projet. Elle s’appuie en annexe sur un mail de la direction signé du Directeur des Affaires sociales. Une preuve supplémentaire des liens étroits qui les unissent. Au-delà, ces 700 000 € est sont un miroir aux alouettes.

Car cet argent n’ira pas dans la poche des salariés, mais il servira à satisfaire comme habituellement, une minorité de privilégiés.

Les salaires continueront à stagner et les conditions de travail à se dégrader.