On sait précisément ce que coûte le CICE aux finances de l’État : 28,7 milliards d’euros pour les deux années 2013 et 2014 et près de 20 milliards par an actuellement. Chez Atos Intégration c’est 5 368 713 euros qui ont été récupéré en 2015, 2 366 437 euros pour Atos Infogérance, 3 774 288 pour Bull SAS. Soit un total de 13 943 960 euros en 2015 pour la GBU France.
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales. En contrepartie, le CICE doit permettre de financer les dépenses d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique ou énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.
L’employeur a obligation d’informer et consulter le Comité d’Entreprise annuellement sur l'utilisation par l'entreprise du CICE conformément à l’article L.2323-26-1 du Code du travail.
Pourtant, lors de la consultation des CE des différentes entreprises du groupe, les élus n’obtiennent que peu d’information sur l’utilisation de ce crédit d’impôt.
Les deux rapports établis par le comité de suivi chargé de mesurer l’impact du CICE estiment que « les entreprises ont consacré une partie importante du CICE à la reconstitution de leurs marges ».
Il est donc parfaitement clair que ces 13 943 960 € qu’Atos a gagné avec le CICE n’est rien d’autre qu’un très gros cadeau sans effet notable sur la création d’emplois et l’augmentation des salaires.
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales. En contrepartie, le CICE doit permettre de financer les dépenses d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique ou énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.
L’employeur a obligation d’informer et consulter le Comité d’Entreprise annuellement sur l'utilisation par l'entreprise du CICE conformément à l’article L.2323-26-1 du Code du travail.
Pourtant, lors de la consultation des CE des différentes entreprises du groupe, les élus n’obtiennent que peu d’information sur l’utilisation de ce crédit d’impôt.
Les deux rapports établis par le comité de suivi chargé de mesurer l’impact du CICE estiment que « les entreprises ont consacré une partie importante du CICE à la reconstitution de leurs marges ».
Il est donc parfaitement clair que ces 13 943 960 € qu’Atos a gagné avec le CICE n’est rien d’autre qu’un très gros cadeau sans effet notable sur la création d’emplois et l’augmentation des salaires.
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