De plus en plus de documents opérationnels mentionnant des sanctions disciplinaires : une pratique illicite.

Depuis quelques semaines, les salariés subissent des pressions supplémentaires dans leur activité quotidienne. Ceux-ci découvrent, dans des documents internes opérationnels, des allusions à des sanctions disciplinaires s’ils n’effectuent pas les tâches demandées. Ce sont des menaces explicites.  Exemples :

  « Ne pas suivre les règles de la Gestion des changements édictées par Atos SMC Global pourrait entraîner des mesures disciplinaires conforme à la législation locale ».

-          « Si l’ingénieur n’a pas fait l’escalade – l’ingénieur est responsable et recevra la sanction disciplinaire ».

Dernièrement, à l’occasion d’une formation sur les « Passwords », les managers ont demandé aux salariés qui ont suivi cette formation de signer un document intitulé « Word Awareness Acknowledgement » et de le retourner scanné.  

Voici ce qui y est indiqué : « Ma signature indique que je l'ai lu, compris et accepté de me conformer aux politiques, procédures et contrôles décrits dans le programme de sensibilisation à la gestion des mots de passe. Je comprends que ce programme fournit un résumé des exigences relatives à l'utilisation des comptes administrateurs partagés, et que je suis responsable de cette conformité dans le cadre de ma fonction chez Atos, et que toute violation peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement. ».

Le salarié n’a aucune obligation de signer, et il a plutôt intérêt à ne pas le faire car cet engagement pourrait se retourner contre lui.  
Avant d’effectuer de telles menaces, l’employeur à quelques obligations à respecter. De tels documents font clairement référence à des mesures disciplinaires. Ils doivent, être présentés préalablement au comité d’entreprise et au CHSCT pour information et consultation. Ils doivent aussi  être annexés au règlement intérieur de l’entreprise afin notamment que l’échelle des sanctions soit connue.
Ces mesures doivent être en conformité avec le Code du travail (L 1121-1). Ainsi elles doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnelle au but recherché. L’inspecteur du travail doit être consulté pour avis.