La grande nouveauté de cette année : vous forcer à poser 3 semaines de congés payés sur la période principale. Celle-ci coure du 1er juin au 15 novembre conformément à l’accord collectif en vigueur.
Cette mesure, annoncée par un mail de la direction le 9 mars 2015, embarrasse de nombreux salariés.
Quand on interpelle la direction sur ce point, elle se vante d’appliquer la loi. Effectivement, cette mesure est applicable puisqu’elle est prévue par l’avenant à l’accord collectif du 29 avril 2008 en son paragraphe 4.10 signé par un seul syndicat : la CFE/CGC, en son représentant M CARLIER, parti depuis à la retraite via une jolie rupture conventionnelle.
Pourtant, le syndicat CFE/CGC étant le seul signataire de cet avenant, la jurisprudence a clairement établi à plusieurs reprises et de manière constante qu’un syndicat catégoriel (la CGC ne représente que les cadres)
ne peut pas négocier et signer seul un accord intercatégoriel (arrêt de 2011 (n° 10-14.391) - arrêt du 7 novembre 1990 (n° 89-10.483) - Cass. Soc. 02.07.14, n°13-14.622 et 13-14.662.).
Cet avenant est illégal. Pourtant il s’applique, puisqu’aucun syndicat représentatif ne l’a dénoncé.
La CFE/CGC fait le constat que la direction se moque d’eux et des salariés, mais elle ne propose aucune solution. Cependant, elle pourrait tout simplement relire l’accord qu’elle a signé il y a quelques années, et le dénoncer.
Nous demandons à l’organisation syndicale CFE/CGC de rendre cette disposition caduque en dénonçant l’accord, clairement qu’elle retire sa signature.
SUD s’associe aux autres organisations syndicales qui souhaiteraient contester cette disposition et dénoncer l’accord devant le Tribunal de Grande Instance.
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