Préfet/PV : Atos visée par l'Intérieur

• Par Le Figaro.fr avec AFP
• Mis à jour le 05/11/2013 à 19:18
 
• Publié le 05/11/2013 à 19:05

Des contrats passés avec la société française de services informatiques Atos sont visés par l'enquête administrative visant l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions (Antai), dont le responsable, soupçonné d'avoir fait payer ses contraventions par l'État, a démissionné, a-t-on appris aujourd'hui de source proche du dossier.

"L'enquête va devoir déterminer si les règles régissant les marchés publics ont été scrupuleusement respectées, notamment avec Atos. Un certain nombre de pratiques posent question. Suffisamment pour jeter le doute sur la loyauté des relations entretenues par l'Antai et son principal prestataire", présidé par Thierry Breton, ancien ministre de l'Économie, a indiqué cette source, confirmant une information de Mediapart.

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a annoncé le 31 octobre dans un communiqué avoir étendu l'enquête administrative visant l'Antai, un rapport laissant "supposer des dysfonctionnements dans la gestion de cet établissement public".

Le ministère de l'Intérieur souhaite que lumière soit faite 

Cette enquête, confiée à l'Inspection générale de l'administration (IGA), a débuté fin septembre pour déterminer si l'ancien responsable de l'Antai, le préfet Jean-Jacques Debacq, a fait payer par son administration ses contraventions routières, comme l'a écrit le site d'informationMediapart.

"Le ministère de l'Intérieur souhaite que toute la lumière soit faite sur la manière dont a pu fonctionner cette agence. C'est la raison pour laquelle, notamment sur la base d'un rapport de son directeur par intérim, le ministre à immédiatement étendu la saisine de l'IGA", a expliqué e porte-parole du ministère de l'Intérieur, Pierre-Henry Brandet.

Selon les premiers éléments de cette enquête, ce haut fonctionnaire aurait "fait payer par son administration", c'est-à-dire par le Trésor public, des contraventions routières dont son véhicule de fonction avait fait l'objet.

Il aurait également échappé au retrait de points de son permis de conduire que les infractions auraient dû normalement entraîner. Jean-Jacques Debacq avait présenté le 8 octobre sa démission. Un décret, publié mi-octobre au Journal Officiel, avait officiellement mis fin à ses fonctions.
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