Passés en force au parlement via le 49.3 le 10 mai
2016, les principaux points bloquants perdurent : l’inversion de la
hiérarchie des normes (les accords d’entreprise passeraient au-dessus des
accords de branche), les nouvelles conditions du licenciement économique, les
référendums en entreprise, les accords offensifs…
On va voir naître des Codes du travail par
entreprise.
Cette loi permettra de réduire la majoration des
heures supplémentaires à seulement 10 % au lieu de 25 %, voire 50% au-delà de
43 heures hebdomadaires.
Elle pourra substituer un accord d’entreprise
majoritaire au contrat de travail du salarié-e y compris pour les questions de
salaire ou de durée du travail, et ce pendant une durée maximale de 5 ans (Si
le salarié s’y oppose il ne sera plus licencié pour motif économique, mais
pour « cause réelle et sérieuse »)
L’employeur pourra imposer des changements de date
de congés sans délai légal minimum de prévenance (actuellement un mois minimum
avant la date de départ en congés d’été́). Mais ce n’est pas tout, cette loi
rend légal tout accord qui pourra déroger aux règles de fractionnement ou au
nombre de jours à poser pendant la période d’été́.
La durée maximale du travail de nuit sera
augmentée.
En cas de licenciement illégal l’indemnité
prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
Alors que la rupture conventionnelle aura coûté 22
millions d’euros au groupe pour se débarrasser des salariés, à la place des RC
il suffira pour Atos de licencier, cela coûtera au mieux entre 3 et 15 mois de
salaire, selon l'ancienneté du salarié.
Faisons entendre notre colère contre ce recul
majeur de nos droits sociaux !!!
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