CICE (Crédit impôt compétitivité emploi) : 10 242 356 € dans la poche des actionnaires d’Atos.

Le CICE, réduction d'impôt des sociétés sur leur masse salariale brute située en dessous de 2,5 smic, était de 4 % sur les impôts payés en 2014 par rapport à 2013, et de 6 % pour les années suivantes.

L'entreprise doit retracer dans ses comptes annuels l'utilisation du crédit d'impôt conformément à ces objectifs. L'administration fiscale contrôle ce point mais elle ne lève pas le petit doigt, ni même les représentants du personnel majoritaires qui sont consultés sur l'utilisation de ce crédit d'impôt (CICE).

Dans le groupe Atos, 550 CDI ont été recrutés en 2014 pour 450 sorties dans la GBU France (cf. CR comité de groupe du 6 mai 2015) soit un écart positif de 100 emplois (1% de masse salariale). Des recrutements qui de toute façon auraient été réalisés même sans le crédit d’impôt, idem pour la formation où un montant de 16 302 858 € programmé qui est même en baisse de 600 000 € par rapport à 2011 alors que le CICE n’existait pas encore.  Coté Ressources Humaines : 100 CDI sur 1 an, ne doit pas leur faire beaucoup d’heures à « favoriser l’intégration des nouveaux embauchés et la valorisation des savoir-faire pour réduire le turn-over » (cf. Document de présentation consultation aux CE de juin 2015).

Coté Projet informatique, la direction cite le déploiement CHESS qui aurait coûté 1 246 K€.  Parlons-en. Que sont devenus les salariés qui ont participé à ce projet ? La plupart des métiers concernés étaient dans WSDS soit 850 personnes transférées chez Manpower. Voilà de véritables efforts de recrutement grâce au CICE.

Dans une étude récente, l’Insee prévoit pour les entreprises en 2015, « une hausse de leur taux de marge grâce […] à la montée en charge du CICE… ». Dit autrement, les entreprises vont augmenter leurs profits, en partie grâce aux cadeaux du gouvernement. L'an dernier, le gouvernement a offert 8,7 milliards d'euros aux entreprises à travers le CICE et 20 milliards sont prévus pour 2015.

Le CICE est la plus grande dépense fiscale de l’État. Les patrons ont empoché le pactole, et les plus gros se sont taillé la part du lion. En 2013, les 16 plus grandes entreprises cotées en bourse ont capté à elles seules 800 millions d’euros, soit plus de 8 % du montant total du CICE. Celles-ci ont empoché l'argent, sans pour autant créer des emplois. Les chiffres du chômage, en hausse presque constante, sont là pour le prouver.

C'est de l'argent public dépensé en pure perte pour la collectivité. Les profits engrangés vont dans les poches des actionnaires et dans la spéculation. Le CICE a officiellement pour objectif le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés et de reconstitution de leur fonds de roulement.

En fait, les milliards qu'ils ont empochés ont surtout servi à financer des projets programmés ou à augmenter leurs marges bénéficiaires. Grâce au CICE, Atos a gagné 10 242 356 euros en 2014. Un joli pactole qui va directement dans la poche des actionnaires.